Honoraires

Et si nous abordions la question des honoraires ?

Les critères de fixation des honoraires sont liés à la difficulté de l'affaire et au temps consacré à votre dossier. Le premier rendez-vous est un entretien de présentation de votre dossier (30 mn maximum) et il est gratuit.
A l'issue de ce rendez-vous, il vous sera proposé une convention d'honoraires écrite, ainsi qu'une estimation indicative du budget.

Quatre modes de facturation peuvent vous être proposés afin d'être le plus adapté à la particularité de votre dossier :

• L'honoraire au temps passé : vous acceptez une rémunération de l'avocat à l'heure. Il vous sera indiqué, dans la mesure du possible, le nombre prévisible d'heures nécessaires au traitement de votre affaire. Le taux horaire pourra être compris entre 200 euros et 450 euros Hors Taxes en fonction de la complexité du dossier et du volume d'heures estimées.

• L'honoraire forfaitaire : Un montant global prédéfini vous est proposé pour traiter votre affaire. Cette pratique n'est généralement concevable que pour les procédures « standards », comportant peu d'aléas comme par exemple la constitution d'une société ou un audit de contrat.

• L'honoraire de résultat : il est complémentaire à un honoraire minimum (forfaitaire ou au temps passé) défini avec votre avocat. En fonction de l'issue de votre affaire, il peut ainsi être convenu d'une rémunération supplémentaire.

• L'abonnement : si vous avez besoin d'une assistance périodique et régulière pour des prestations, nous pourrons vous proposer de conclure un contrat d'abonnement. En pratique, cette formule, est essentiellement utilisée en matière de droit des affaires par des sociétés ou des entrepreneurs.

En plus des honoraires, vous pouvez être amené à régler d'autres frais qui n'entrent pas directement en compte dans la rémunération de l'avocat :

• Les émoluments dont le montant est réglementé qui sont dus lors de certaines interventions d'un avocat devant un tribunal ;
• Le droit de plaidoirie alloué aux avocats pour chaque décision de Justice rendue que ce soit par plaidoirie ou dépôt de dossier devant la plupart des juridictions ;
• Les débours et les frais de fonctionnement qui représentent les sommes d'argent avancées par le cabinet pour le compte de son client (frais d'huissier par exemple)

Dans tous les cas, tous ces éléments seront repris dans la conventions d'honoraires qui précisera également les modalités de règlements des honoraires et notamment la possibilité de règlements échelonnés.